Éditeur du site#
Le présent site est édité par :
Bordoly
Bordoly
Société en cours d'immatriculation
Siège : Adresse complète disponible sur demande France, France
Email : contact@bordoly.fr
Directeur de la publication#
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de l'éditeur. L'identité nominative sera renseignée dès l'immatriculation effective de la société.
Hébergement#
Le site est hébergé sur l'infrastructure de :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : https://www.ovhcloud.com
Datacenters : Gravelines + Roubaix. Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne pour l'hébergement principal. Les sous-traitants ultérieurs (paiement, email transactionnel, observabilité) sont listés dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle#
L'ensemble des éléments accessibles sur le site (structure, textes, graphismes, logos, marques, illustrations, photographies, sons, vidéos, code source, base de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Bordoly » et son logo sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation à titre commercial, à des fins de référencement ou de promotion, sans autorisation expresse, est strictement interdite.
La marque « TrackDéchets » et le service public éponyme sont la propriété du Ministère de la Transition Écologique. Bordoly n'est pas affilié à l'État français ; il s'agit d'un service privé qui s'interface avec la plateforme nationale TrackDéchets via ses API publiques.
Limitation de responsabilité#
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- pour tous dommages résultant de l'utilisation des informations diffusées sur le site, notamment lorsqu'elles sont reprises par des tiers.
Les conditions d'utilisation du service et la responsabilité contractuelle de l'éditeur sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation et, pour les clients abonnés, dans les Conditions Générales de Vente.
Liens hypertextes#
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers édités par d'autres personnes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur usage.
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de l'éditeur et qu'ils permettent à l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du contenu. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.
Données personnelles#
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et du service est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales (article 6 du RGPD), les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Toute demande d'exercice de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) peut être adressée au délégué à la protection des données à dpo@bordoly.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Signalement de contenu illicite#
Conformément à l'article 6 I.5 de la loi n° 2004-575 (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse contact@bordoly.fr. Le signalement doit comprendre :
- la date du signalement ;
- l'identité, l'adresse postale et l'adresse électronique du signalant ;
- la description précise du contenu litigieux et son emplacement (URL) ;
- les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré.
L'éditeur s'engage à examiner sans délai tout signalement reçu et à prendre les mesures appropriées si le caractère manifestement illicite est avéré.
Droit applicable et juridiction compétente#
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l'éditeur sera affilié dès son immatriculation.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation.
Données collectées, finalités, durées, droits RGPD, contact DPO, sous-traitants.
Inventaire détaillé des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de vie.
Règles d'usage du service, comptes, obligations utilisateur.